Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-232 du 2 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023658652
Texte parentLEGITEXT000023658632
Référencearticle 3 du décret n°2011-232 du 2 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'emploi de chef d'unité technique comporte six échelons et un échelon spécial.
3. « La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-931 du 22 octobre 1996 : art. 3
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