Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-237 du 3 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023658751
Texte parentLEGITEXT000023658743
Référencearticle 1 du décret n°2011-237 du 3 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé, il est ajouté une seconde phrase ainsi rédigée :
2. « Lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger, ce montant et ces modalités sont déterminés par référence aux indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 : art. 2
Aller plus loin
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