Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023658763
Texte parentLEGITEXT000023658754
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2003 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1er-1.-Lorsque le lieu de stage de l'auditeur de justice se situe à l'étranger, le montant de l'indemnité journalière servie est égal à 80 % du montant de l'indemnité journalière de mission temporaire à l'étranger déterminé dans les conditions prévues par l'arrêté pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 janvier 2003 : art. 1-1
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