1. L'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche est abrogé.
Arrêté du 23 février 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.
TexteArrêté du 23 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023659622
Texte parentLEGITEXT000023659619
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