Arrêté du 22 février 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.

TexteArrêté du 22 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023660074
Texte parentLEGITEXT000023660067
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2011 (version du 5 mars 2011)Légifrance →

1. L'épreuve est notée entre 0 et 20.

2. Seuls peuvent être retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 12 sur 20.

3. A l'issue de l'épreuve, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023660074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.