Arrêté du 3 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.

TexteArrêté du 3 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023660309

Texte parentLEGITEXT000023660287

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2010 (version du 5 mars 2011)Légifrance →

1. La décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire est homologuée.

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