Arrêté du 22 novembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.

TexteArrêté du 22 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023660337
Texte parentLEGITEXT000023660330
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2010 (version du 5 mars 2011)Légifrance →

1. Sont classés en zones de répartition des eaux les bassins hydrographiques et systèmes aquifères suivants :

2. A. ― Bassins hydrographiques

3. 1. Bassin de l'Envigne, en amont de la confluence avec la Vienne.

4. 2. Bassin de l'Ozon, en amont de la confluence avec la Vienne.

5. Le classement en ZRE d'un bassin hydrographique entraîne le classement de l'ensemble des eaux souterraines sous-jacentes.

6. B. ― Systèmes aquifères

7. Nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et avec la Creuse.

8. Les systèmes aquifères sont classés sur toute leur épaisseur ainsi que les formations souterraines sous-jacentes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023660337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.