Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.
1. La liste prévue par le 2° de l'article 275 du code des douanes comprend les départements métropolitains suivants :
2. Aveyron ;
3. Finistère ;
4. Gers ;
5. Gironde ;
6. Landes ;
7. Lot-et-Garonne ;
8. Pyrénées-Atlantiques ;
9. Hautes-Pyrénées ;
10. Tarn.
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