Arrêté du 4 mars 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 2011.

TexteArrêté du 4 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023663339

Texte parentLEGITEXT000023663331

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 10 mars 2011)Légifrance →

1. Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 10 mars 2011.

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