Arrêté du 2 mars 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2011 au 24 juin 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023663685

Texte parentLEGITEXT000023663675

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 2011 (version du 7 mars 2011)Légifrance →

1. Le programme de l'épreuve d'admissibilité n° 2 est fixé en annexe au présent arrêté.

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