Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023664085
Texte parentLEGITEXT000023664074
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 janvier 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.