Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023664224
Texte parentLEGITEXT000023664209
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux fonctions de conseiller de défense et aux modalités de leur candidature est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 octobre 1998 : art. 8 Divisions : I.
Définition des missions., : art. 1 Divisions : II.
Modalités de candidature., : art. 2, art. 7
Aller plus loin
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