Arrêté du 4 mars 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mars 2011.

TexteArrêté du 4 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023664230

Texte parentLEGITEXT000023664209

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 7 mars 2011)Légifrance →

1. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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