Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023664297
Texte parentLEGITEXT000023664293
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié comme suit :
2. a) Au 5°, après les mots : « les subdivisions de », sont insérés les mots : « Clermont-Ferrand » ;
3. b) Au 7°, les mots : « Clermont-Ferrand, » sont supprimés ;
4. c) Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit : « Dans chaque interrégion, les épreuves classantes nationales anonymes se déroulent dans des centres d'épreuves désignés par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2005 : art. 1
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