Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « I. ― Le directeur général du centre national de gestion est chargé de :
3. 1° L'impression et du transfert sécurisé des sujets des épreuves dans les centres d'examen précisés au dernier alinéa de l'article 1er ;
4. 2° L'organisation des séminaires de correction ;
5. 3° La procédure nationale de choix de la discipline et de la subdivision prévue par l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 précité.
6. II. ― Le conseil scientifique en médecine est chargé de la constitution de la banque nationale des sujets et du tirage au sort des sujets faisant l'objet des épreuves, conformément aux dispositions du III de l'article 4 du décret du 16 janvier 2004 susvisé.
7. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le calendrier des épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2005 : art. 2