Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023664303
Texte parentLEGITEXT000023664293
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié comme suit :
2. a) Au quatrième alinéa :
3. Le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
4. Les mots : « du Centre national des concours d'internat » sont supprimés ;
5. b) Au sixième alinéa, les mots : « du ministère des solidarités, de la santé et de la famille » sont remplacés par les mots : « Santé ― Protection sociale ― Solidarité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2005 : art. 9
Aller plus loin
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