Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023664312
Texte parentLEGITEXT000023664293
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est modifié comme suit :
2. a) Au quatrième alinéa, après les mots : « entre les », sont insérés les mots : « groupes de » ;
3. b) Après le quatrième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « Chaque groupe se voyant confié la correction d'un dossier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2005 : art. 11
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