Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 février 2011 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C :
2. Avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ;
3. J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;
4. M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;
5. E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 6.
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