1. La grille d'équivalence mentionnée aux articles 22 et 43 du décret du 6 juin 1984 susvisé permet de comparer les titres, travaux et fonctions exercées dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France par les candidats aux concours de recrutement d'enseignants-chercheurs.
2. Le conseil scientifique de l'établissement, ou l'organe en tenant lieu, se prononce sur la demande de dispense d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences, selon le cas, en prenant en considération, le cas échéant, les éléments figurant sur la grille mentionnée au 1er alinéa.
3. Cette grille est publiée et mise à jour régulièrement sur un site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur, accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubriques "concours, emplois et carrières,", puis "GALAXIE".