Arrêté du 28 février 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023677839
Texte parentLEGITEXT000023677832
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique est modifié comme suit :

2. « Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend :

3. ― le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

4. ― le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

5. ― le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

6. ― un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;

7. ― un professeur d'une unité de formation et de recherche de pharmacie ;

8. ― un professeur de droit public ou pénal ;

9. ― deux pharmaciens inspecteurs de santé publique en fonctions dans les agences régionales de santé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023677839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.