Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023677854
Texte parentLEGITEXT000023677846
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2004 susvisé est remplacé par :
2. « La norme française NF U 44-095 (mai 2002) Amendements organiques-composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux, ainsi que son amendement A1, NF U 44-095/ A1 (octobre 2008) sont rendus d'application obligatoire à l'exception de leurs avant-propos et de leurs annexes informatives.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 2004 : art. 1
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