1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 mars 2011.
TexteArrêté du 25 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023677865
Texte parentLEGITEXT000023677856
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