Arrêté du 4 janvier 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2000.

TexteArrêté du 4 janvier 2000

IdentifiantLEGIARTI000023677973

Texte parentLEGITEXT000023677967

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2000 (version du 13 janvier 2000)Légifrance →

1. Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé "médiathèque de l'architecture et du patrimoine".

2. Ce service est rattaché au sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire.

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