Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2000 (version du 13 janvier 2000)Légifrance →
1. Ce service a pour mission de conserver, d'inventorier, d'étudier, de constituer, d'exposer et d'offrir à la consultation de l'administration et du public les fonds documentaires afférents à l'architecture et au patrimoine, relatifs aux sites archéologiques, monuments, secteurs protégés ou susceptibles de l'être, issus de l'administration et de ses partenaires, ainsi que les fonds photographiques que lui confie la direction.
2. Il conseille, dans ces domaines, l'ensemble des services relevant de la direction.
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