Arrêté du 4 janvier 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2000.

TexteArrêté du 4 janvier 2000

IdentifiantLEGIARTI000023677970

Texte parentLEGITEXT000023677967

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 janvier 2000 (version du 13 janvier 2000)Légifrance →

1. Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.

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