Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023681625
Texte parentLEGITEXT000023681614
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 10 mars 2011)Légifrance →

1. La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un téléservice dénommé « Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023681625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.