1. Le présent arrêté fixe la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications.
Arrêté du 10 octobre 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2000.
TexteArrêté du 10 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000023683264
Texte parentLEGITEXT000023683251
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