Arrêté du 10 octobre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2000.

TexteArrêté du 10 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000023683257
Texte parentLEGITEXT000023683251
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2000 (version du 18 octobre 2000)Légifrance →

1. Les vérifications opérées sur les installations électriques d'un établissement en application de la section VI du décret du 14 novembre 1988 susvisé comprennent :

2. - les vérifications initiales ;

3. - les vérifications périodiques ;

4. - les vérifications sur mise en demeure.

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