1. Un bilan sera établi à l'issue de deux ans d'application du présent texte et soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Arrêté du 10 octobre 2000 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2000.
TexteArrêté du 10 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000023683265
Texte parentLEGITEXT000023683251
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