1. Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, qui a été prononcé par le décret du 9 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 avril 2013.
Décret n°2011-251 du 8 mars 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mars 2011.
TexteDécret n°2011-251 du 8 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023683303
Texte parentLEGITEXT000023683300
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