Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-257 du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023686935
Texte parentLEGITEXT000023686928
Référencearticle 1 du décret n°2011-257 du 9 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les 1° et 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 1° Sont, dans tous les cas, sauf dispositions contraires, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles ; »
4. 2° Les 3° et 4° deviennent les 2° et 3°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 2
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