Décret n°2011-257 du 9 mars 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-257 du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023686937
Texte parentLEGITEXT000023686928
Référencearticle 2 du décret n°2011-257 du 9 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6, les mots : « article R. 242-5 » sont remplacés par les mots : « article R. 4626-11 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 6

Aller plus loin

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