Décret n°2011-254 du 9 mars 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2011.

TexteDécret n°2011-254 du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023687793
Texte parentLEGITEXT000023687788
Référencearticle 1 du décret n°2011-254 du 9 mars 2011 (version du 12 mars 2011)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande, qui a été renouvelé par le décret du 4 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 avril 2013.

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