1. Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
2. Concernant les personnes physiques :
3. ― nom de naissance, nom du conjoint, nom usuel, (nom marital, pseudonyme, nom d'usage, surnom) ;
4. ― prénoms de l'état civil ; prénom usuel (prénom marital, prénom d'usage, prénom lié au pseudonyme, surnom) ;
5. ― titre ;
6. ― sexe ;
7. ― date de naissance ;
8. ― lieu de naissance : département, commune, région, pays ;
9. ― adresse (fiscale, d'envoi, de contact) ;
10. ― date de décès ;
11. ― type de décès : décès normal, décès en mer, jugement déclaratif de décès, jugement déclaratif d'absence ;
12. ― numéro séquentiel d'identification.
13. Le cas échéant :
14. ― numéro de téléphone (fixe, portable) ;
15. ― numéro de télécopie ;
16. ― adresse de messagerie électronique.
17. Concernant les professionnels :
18. ― nom, prénom(s) pour les personnes physiques ;
19. ― sigle, raison sociale, dénomination pour une personne morale ;
20. ― forme juridique ;
21. ― enseigne commerciale pour un établissement ;
22. ― numéro SIREN, numéro SIRET ;
23. ― date d'immatriculation, date de radiation ;
24. ― adresse de localisation de l'établissement.
25. Le cas échéant :
26. ― numéro de téléphone (fixe, portable) ;
27. ― numéro de télécopie ;
28. ― adresse de messagerie électronique.