Arrêté du 17 janvier 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 mars 2011.

TexteArrêté du 17 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000023688415
Texte parentLEGITEXT000023688434
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 janvier 2008 (version du 12 mars 2011)Légifrance →

1. Les traitements informatisés :

2. FIP (Fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt sur la fortune) ;

3. FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés) ;

4. AMBRE (ensemble des BDRP-base de données des redevables professionnels locales) ;

5. MAJIC 3 (Mise à jour des informations cadastrales, gestions des rôles fonciers) ;

6. BNDP (base nationale des données patrimoniales) ;

7. SAPHIR (Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations vers les référentiels) ;

8. fournissent à l'application PERS les informations nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.

9. PERS délivre à chacun d'eux l'identifiant technique (ITIP) et le SPI qu'il a attribué aux personnes figurant dans leurs fichiers. Il leur restitue le SIREN qu'il détient sur les personnes figurant dans leurs fichiers.

10. Les traitements ci-avant énumérés ainsi que tous les traitements de la direction générale des finances publiques portant sur des données à caractère personnel peuvent consulter le référentiel PERS.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023688415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.