CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
SECTION I : GENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000023691717
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →
1. L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
2. La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.
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