CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
SECTION IV : ACCESSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000023691750
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 17 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions du code du travail et en phase normale de fonctionnement, les locaux sont convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosive ou toxique.
2. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés.
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