CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
SECTION IV : ACCESSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000023691724
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 19 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →
1. Pour les unités de distillation qui sont situées dans des locaux fermés au-delà d'une capacité de production égale à 150 hl AP/j, dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, un système de détection de vapeurs inflammables est installé. Le déclenchement de la détection, à des niveaux de sensibilité appropriés, entraîne une alarme et l'arrêt des unités de distillation. Les niveaux de sensibilité correspondants sont adaptés aux situations.
2. L'exploitant dresse la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité, les actions d'intervention et détermine les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps.
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