RattachementSECTION VI : MODALITES DE STOCKAGE ET DE RETENTION AFIN DE PREVENIR DES RISQUES DE POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES
CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
SECTION VI : MODALITES DE STOCKAGE ET DE RETENTION AFIN DE PREVENIR DES RISQUES DE POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES
IdentifiantLEGIARTI000023691732
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 29 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →
1. Les stockages d'alcool supérieurs à 40 % VOL sont interdits dans le(s) local(ux) abritant l'(les) unité(s) de distillation en dehors de ceux en cours de distillation.
2. Aucun stockage de matières combustibles n'est autorisé dans le(s) local(ux) abritant l'(les) unité(s) de distillation.
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