RattachementSECTION III : COLLECTE ET REJET DES EFFLUENTS
CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU
SECTION III : COLLECTE ET REJET DES EFFLUENTS
IdentifiantLEGIARTI000023691672
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 36 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →
1. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
2. Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et une minimisation de la zone de mélange.
3. Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
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