Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 14 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION III : COLLECTE ET REJET DES EFFLUENTS
  1. CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU
  2. SECTION III : COLLECTE ET REJET DES EFFLUENTS
IdentifiantLEGIARTI000023691675
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 39 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →

1. Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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