1. L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
2. Une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne.
3. Le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation.
4. L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation.
5. Les résultats des mesures sur les effluents et le bruit réalisés au cours des cinq dernières années.
6. Les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
7. - le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
8. - le plan de localisation des risques, (cf. article 10) ;
9. - le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 11) ;
10. - le plan général des stockages (cf. article 11) ;
11. - les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 12) ;
12. - les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque pour les créations de bâtiments ou d'extension de bâtiments (cf. article 14) ;
13. - les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques, (cf. article 20) ;
14. - les consignes d'exploitation (cf. article 24) ;
15. - le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 33) ;
16. - le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 35) ;
17. - le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 45) ;
18. - le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. article 46) ;
19. - le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. article 59) ;
20. - le programme de surveillance des émissions (cf. article 61).
21. Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.