Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 14 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION IV : VALEURS LIMITES D'EMISSION
  1. CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU
  2. SECTION IV : VALEURS LIMITES D'EMISSION
IdentifiantLEGIARTI000023691676
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 40 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →

1. Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.

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