Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2011 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
| Matières en suspension totales | 35 mg/l |
| DCO (sur effluent non décanté) | 125 mg/l |
| Hydrocarbures totaux | 10 mg/l |
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