Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 14 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION V : TRAITEMENT DES EFFLUENTS
  1. CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU
  2. SECTION V : TRAITEMENT DES EFFLUENTS
IdentifiantLEGIARTI000023691682
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 46 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →

1. L'épandage des vinasses, mélangées le cas échéant avec des effluents vinicoles, est autorisé.

2. L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe I concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023691682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.