Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION II : REJETS A L'ATMOSPHERE
  1. CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR
  2. SECTION II : REJETS A L'ATMOSPHERE
IdentifiantLEGIARTI000043042931
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 49 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043042931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.