Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 14 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION III : VALEURS LIMITES D'EMISSION
  1. CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR
  2. SECTION III : VALEURS LIMITES D'EMISSION
IdentifiantLEGIARTI000023691687
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 53 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →

1. Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau figurant en annexe 3.

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