Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 14 mars 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
RattachementCHAPITRE VII : DECHETS
IdentifiantLEGIARTI000023691705
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 59 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 14 mars 2011)Légifrance →

1. L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et de bordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation pour les déchets dangereux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023691705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.