Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION I : GENERALITES
  1. CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS
  2. SECTION I : GENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000035845287
Texte parentLEGITEXT000023691628
Référencearticle 61 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 62 et 63. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

2. Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. Elles concernent :

3. - le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau ;

4. - la réalisation de contrôles externes de recalage.

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