1. Les installations de combustion classées au titre de la rubrique 2910 sont soumises aux prescriptions générales applicables au titre de cette rubrique. Les installations de combustion qui ne sont pas classées au titre de la réglementation des installations pour la protection de l'environnement respectent les prescriptions édictées dans les articles 2.12, 2.13 et 2.15 de l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié susvisé.
Arrêté du 14 janvier 2011 · Article
Article 67
Article en vigueur depuis le 14 mars 2011.
TexteArrêté du 14 janvier 2011
Rattachement
SECTION I : REGLES GENERALES
- CHAPITRE IX : INSTALLATIONS DE COMBUSTION
- SECTION I : REGLES GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023691695
Texte parentLEGITEXT000023691628
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